J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005190X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union commerciale de Saint-Marcellin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Coeur du 15 juin au 1er juillet 2000 :
Site : Saint-Marcellin (38) ;
Puissance : 100 W entre les azimuts 270o et 190o, 10 W ailleurs ;
Fréquence : 107,6 MHz.